Réunion de concertation sur « MaPrimeRénov’ » : la Ministre précise les conditions de réouverture du guichet prévue pour le 30 septembre prochain.

Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a présidé ce jour une nouvelle réunion de concertation sur l’aide publique à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov’ », conformément à son engagement pris lors de la précédente réunion du 17 juin. Cette concertation a réuni parlementaires, associations d’élus locaux et professionnels du secteur, un mois après la fermeture du guichet pour les rénovations énergétiques individuelles d’ampleur.

Contexte : une forte tension sur les rénovations d’ampleur 👨‍⚖️

Face à un afflux massif de demandes et à un risque accru de fraudes et de prix surévalués, le Gouvernement avait décidé le 23 juin de suspendre temporairement les dépôts de dossiers pour les rénovations individuelles d’envergure. Les dispositifs pour les travaux en « lot par lot » (isolation, chauffage) et pour les copropriétés sont restés ouverts.

Depuis cette date, une cellule interministérielle examine les dossiers suspects, tandis que le traitement des dossiers conformes se poursuit. Au 11 juillet, 53 283 rénovations d’ampleur avaient été engagées, représentant 1,545 milliard d’euros d’aides, dont 35 146 logements individuels et 18 137 en copropriété. En parallèle, 103 479 rénovations « lot par lot » ont bénéficié de 318 millions d’euros d’aides.

Entre l’annonce de la fermeture le 4 juin et sa mise en œuvre le 23 juin, 29 000 dossiers ont été déposés, soit un afflux supérieur de 20 000 à la moyenne attendue, portant le stock total à 61 000 dossiers, au lieu des 40 000 initialement prévus.

Une réouverture encadrée dès le 30 septembre 📅

Malgré cet engorgement, la ministre confirme la réouverture du guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovations individuelles d’ampleur au 30 septembre. Cependant, pour éviter une nouvelle saturation, seuls 13 000 nouveaux dossiers seront acceptés d’ici fin 2025. Un système de quotas territorialisés sera mis en place : les acteurs (mandataires, accompagnateurs, collectivités) auront accès en temps réel aux taux d’atteinte des objectifs et pourront conseiller un report en cas de dépassement. Au-delà des plafonds, les dossiers seront rejetés, et la plateforme pourra être fermée jusqu’à la fin de l’année.

Cette réouverture concernera d’abord les ménages très modestes, les plus exposés à la précarité énergétique. Les ménages modestes y auront accès dans un second temps, selon la dynamique de dépôt observée. En raison du stock existant, les dossiers déposés entre septembre et décembre ne seront instruits qu’au premier trimestre 2026, sous réserve de l’adoption de la loi de finances.

L’accès aux aides à la rénovation sera restreint aux seuls foyers très modestes. Les autres ménages, même ceux aux revenus modestes ou moyens, devront attendre une éventuelle réouverture, sans certitude d’y être éligibles. Une décision marquante, alors que ces profils représentaient une part importante des rénovations lourdes réalisées en 2024.

Dans le même temps, les montants maximums de travaux pouvant être financés sont réduits : désormais, seuls 30 000 € pourront être pris en charge pour une amélioration de deux classes énergétiques, et 40 000 € pour un gain de trois classes, contre un plafond précédent de 70 000 €. De plus, la prime supplémentaire accordée aux logements sortant du statut de passoire thermique disparaît, rendant certains projets bien moins rentables.

Pour la ministre Valérie Létard, ces restrictions sont nécessaires pour mieux encadrer le dispositif et accélérer le traitement des dossiers, dans un contexte de tensions budgétaires. Toutefois, nombre de professionnels du secteur dénoncent un coup d’arrêt préoccupant, en décalage avec les ambitions de transition énergétique affichées par le gouvernement.

Révision des aides et lutte renforcée contre la fraude 👮‍♂️

Les aides seront recentrées sur les passoires thermiques (étiquettes E, F, G) avec des plafonds de travaux subventionnables de 30 000 € ou 40 000 €, selon le niveau de performance énergétique atteint. Le bonus de 10 % pour la sortie de passoire sera supprimé. Les taux d’aide et d’avance resteront modulés en fonction des revenus pour préserver le soutien aux plus modestes.

Les dispositifs pour les travaux monogestes et les copropriétés restent inchangés et actifs jusqu’à fin 2025, avec pour objectifs : 200 000 rénovations simples et 40 000 logements rénovés en copropriété.

Lutte contre la fraude : premiers résultats 🏆

Une action conjointe avec Tracfin et la DGFiP a permis d’identifier 5 000 dossiers frauduleux pour des rénovations d’ampleur et 8 000 pour des monogestes. Ces dossiers seront rejetés et ne donneront lieu à aucun paiement. Les premières sanctions à l’encontre des entreprises concernées (retraits ou suspensions d’agrément) interviendront dès août.

Enfin, un décret d’application de la loi portée par Thomas Cazenave, visant à renforcer la lutte contre la fraude aux aides publiques, sera mis en concertation avant la fin de l’été. Il permettra notamment de rendre publiques les entreprises sanctionnées et de renforcer les mesures à leur encontre.

La simulation pour la rénovation lot par lot est toujours accessible sur le simulateur d’Evalutoo !

Rendez-vous sur le simulateur d’Evalutoo !