Politique de confidentialité

Evalutoo et le groupe Athome attachent une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Evalutoo prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

1.1 Cookies sur le Site

Nos cookies en détails ici : https://evalutoo.fr/politique-de-cookies-ue/

1.2 Traitements des données personnelles sur le Site

Rôles

Toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par EVALUTOO, SAS au capital de 10.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS de Nantes sous le numéro 982 678 518, dont le siège social est situé 99 rue du Moulin des Landes, 44980 Sainte-Lucie sur Loire, responsable du traitement.

Données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite. À ce titre Evalutoo collecte :

les données nécessaires aux demandes que vous formulez sur le Site (nom, prénom, adresse email, etc…),
les données de connexion quel que soit le support d’utilisation,
les données nécessaires au traitement des questions et demandes formulées par ailleurs sur le Site.

Finalités des traitements

Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. A ce titre, il est rappelé que :

Pour ce qui concerne les demandes d’information ou de contact, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la réponse à votre demande, (ii) la mise en relation avec les professionnels compétents, y compris les membres du groupe Athome et/ou les partenaires d’Athome, pour les stricts besoins de la réponse à votre demande (iii) le cas échéant, la contractualisation, suivi et exécution des contrats souscrits, (iv) toute gestion précontentieuse et contentieuse contractuelle (en ce compris la constitution et l’utilisation de preuve en cas d’éventuelle contestation d’une transaction commerciale ultérieure) et (v) l’amélioration des produits ou des prestations. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen) ;
Pour ce qui concerne la création du compte Evalutoo, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la gestion de votre compte et (ii) l’amélioration des produits ou des prestations. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen).

De plus, que ce soit sur le Site ou sur un autre support, Evalutoo peut poursuivre des finalités supplémentaires :

Pour ce qui concerne la fourniture de contenu et publicités personnalisées, la base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du règlement européen)
Pour ce qui concerne toute demande facultative à une personne concernée, sur le site Internet ou en vertu d’une loi, la finalité est celle visée sur le support (par exemple, démarchage commercial) et est, sauf exception expressément visée, soumise au consentement qui peut être retiré à tout moment. La base juridique de ce traitement est alors le consentement (article 6.1.a du règlement européen)

Evalutoo se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, Evalutoo précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par Evalutoo sur la base de vos données personnelles.

Destinataires des traitements

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

les équipes d’Evalutoo ;
les membres du groupe Athome ;
les partenaires d’Athome pour les stricts besoins de la réponse à votre demande (ces partenaires comprennent principalement mais pas uniquement les franchisés d’Athome)
les sous-traitants pour l’exécution du traitement concerné.

Les transmissions de données auprès des destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre Evalutoo et chaque destinataire. Evalutoo s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Conservation de vos données

Evalutoo prend le soin de stocker les données à l’intérieur de l’Union européenne auprès d’hébergeurs qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Les données sont ainsi conservées, par Evalutoo de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

1.3 Traitement dans le cadre des services rendus par Evalutoo

Le présent paragraphe ne s’applique que dans le cadre d’une relation entre vous et Evalutoo à compter d’une demande d’audit / d’information jusqu’au dénouement de ladite relation contractuelle. Ce paragraphe est sans préjudice des autres dispositions des présentes. Ce paragraphe est complété, le cas échéant, par les Conditions Générales de services (ou document apparenté) rendus par Evalutoo.

Rôles

Toutes les informations collectées dans le cadre des services rendus par Evalutoo sont enregistrées par EVALUTOO, SAS au capital de 10.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS de Nantes sous le numéro 982 678 518, dont le siège social est situé 99 rue du Moulin des Landes, 44980 Sainte-Lucie sur Loire, responsable du traitement.

Données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite tel que notamment explicité dans les Conditions Générales de service Evalutoo, les données nécessaires à la demande d’audit et/ou de prime, les données nécessaires pour qu’Evalutoo puisse formuler la meilleure offre, les données nécessaires à la contractualisation avec Evalutoo et, le cas échéant, les membres du groupe Athome et/ou ses partenaires, en ce compris les données suivantes :

les données d’identification ;
les données financières et de situation patrimoniale ;
le cas échéant, des données sur l’autonomie et les handicaps ;
les données propres au batiment concerné par les demandes, en ce inclus les installations, le gros-œuvre, les travaux précédemment réalisés, etc…. ;
les données de connexion quel que soit le support d’utilisation,
les données que vous pourrez spontanément nous fournir.

Finalités des traitements

Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement dans le cadre de la relation commerciale entre vous et Evalutoo et notamment :

La réponse aux demandes d’audit et/ou de réalisation du dossier en vue d’obtenir une prime visée sur le Site ;
Le traitement des demandes, le suivi des demandes et les relations avec les autorités publiques ;
La liaison avec les partenaires et les membres du groupe Athome pour les demandes formulées ;
La contractualisation, suivi et exécution des contrats souscrits ;

La base juridique de ces traitements est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen).

ainsi que :

Toute gestion précontentieuse et contentieuse contractuelle (en ce compris la constitution et l’utilisation de preuve en cas d’éventuelle contestation d’une transaction commerciale ultérieure) ;
L’amélioration des produits ou des prestations d’Evalutoo.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime d’Evalutoo (article 6.1.f du règlement européen) ;

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par Evalutoo sur la base de vos données personnelles.

Destinataires des traitements

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

les équipes d’Evalutoo ;
les membres du groupe Athome ;
les partenaires d’Athome pour les stricts besoins de l’exécution des relations contractuelles avec Evalutoo (ces partenaires comprennent principalement mais pas uniquement les franchisés d’Athome)
les sous-traitants pour l’exécution du traitement concerné.

Conservation de vos données

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

1.4 Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
Droit d’effacement de vos données personnelles si :
- elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; ou
- vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ; ou
- vous vous opposez valablement au traitement ; ou
- elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
- une loi l’oblige.
Droit d’opposition pour motif légitime,
Droit à la portabilité de vos données,
Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données personnelles,
pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données. Veuillez-vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de confidentialité. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (www.cnil.fr).

1.5 Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

EVALUTOO

99 rue du Moulin des Landes, 44980 Sainte-Lucie sur Loire

contact@evalutoo.fr

Téléphone : 0805298282

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Vous vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur  www.bloctel.gouv.fr/

Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation :

MEDIMMOCONSO

1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX

contact@medimmoconso.fr